1. Échelonnement des Règlements
Afin de garantir l'approvisionnement auprès de nos producteurs locaux et la réservation de nos équipes de service, le règlement des prestations s'effectue selon le calendrier suivant :
- Acompte de réservation : 30% du montant total TTC à la signature du devis pour bloquer la date.
- Acompte intermédiaire (mariages & grands banquets) : 40% un mois avant la date de la réception.
- Solde : Les 30% restants (ajustés des éventuels suppléments validés) réglables à réception de la facture finale après la tenue de l'événement.
2. Moyens de Paiement Acceptés
La Maison CA CUISINE accepte les modes de règlement suivants :
- Virement bancaire SEPA : Notre RIB professionnel est communiqué sur chaque devis et facture émis.
- Carte bancaire : Cartes Visa, Mastercard et CB via terminal de paiement sécurisé ou lien de paiement crypté 3D-Secure.
- Chèque bancaire : Accepté pour les règlements d'acomptes émis par une banque domiciliée en France (à l'ordre de CA CUISINE SARL).
3. Facturation & TVA
Toutes nos factures font mention du détail des prestations, des taux de TVA applicables (10% sur les prestations traiteur et produits alimentaires immédiats, 20% sur les boissons alcoolisées et la location de matériel) ainsi que de notre numéro de TVA intracommunautaire.